Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
L'article 12 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information ; ».
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « M. Gilles Dubreuil », sont insérés les mots : « M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, » ;
2° Au sixième alinéa, les dispositions : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Algérie, Colombie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal ; » sont remplacés par les dispositions suivantes : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, au Bahreïn, en Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colombie, Croatie, au Danemark, en Estonie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Islande, au Japon, Kazakhstan, Kirghizistan et Kosovo, en Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, au Monténégro, en Norvège, Ouzbékistan, aux Pays-Bas, en Pologne, République tchèque, Roumanie, au Royaume-Uni, en Russie, au Sénégal, en Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, au Tadjikistan et Turkménistan, en Turquie, Ukraine ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2014.
Y. Saint-Geours