Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 2014
Publié le30 avril 2014
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2014
AutoritéMinistère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
NORFVJV1409939A
IdentifiantJORFTEXT000028884353
RéférenceArrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports), JO du 30 avril 2014, NOR FVJV1409939ALégifrance →

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028884356

L'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de la jeunesse et des sports.

III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de M. Denis ROUX, délégation est donnée à M. Franck ESCOFFIER, inspecteur de la jeunesse et des sports. »

Article 2 JORFARTI000028884358

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2014.

T. Mosimann

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028884353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).