Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mmes Céline Fouchard-Chantreuil et Cécile Perthain, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de Mme Marie-Solange Tissier, délégation est donnée à Mme Aurélie Gracia, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
Les décrets du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) sont abrogés.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg