Article 1 JORFARTI000028890465
L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les troisième (II-1) et quatrième (II-2) alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur en chef du patrimoine.
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle. » ;
2° Le huitième alinéa (IV-2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. » ;
3° Le dix-huitième alinéa (VIII) est supprimé.