Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028907591
Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants :
a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur des affaires financières ;
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général des ressources humaines ;
c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation.
Article 2 JORFARTI000028907593
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
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