Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Martinique, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain | A | 1 | 50 |
Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain | B | 1 | 30 |
Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain | C | 1 | 20 |
Fait le 9 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.