Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
L'article 10 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier Crépin, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2014.
A.-M. Descôtes