Article 1 JORFARTI000028927954
Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle. Il comporte trois options : voitures particulières, véhicules de transport routier et motocycles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2014
NatureArrêté
Signé le22 avril 2014
Publié le13 mai 2014
PublicationJORF n°0110 du 13 mai 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE1409413A
IdentifiantJORFTEXT000028927951
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles » ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 16 décembre 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028927955
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000028927956
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe I c au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000028927957
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000028927958
Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000028927959
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 7 JORFARTI000028927961
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000028927962
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Article 9 JORFARTI000028927963
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.
Article 10 JORFARTI000028927964
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mai 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
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