Le directeur général de la sécurité intérieure,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6-1 ;
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure,
Décide :
Article 1 JORFARTI000028928089
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick CALVAR, directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure, délégation est donnée à M. Thierry MATTA, directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.
Article 2 JORFARTI000028928090
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MAFART, administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale, délégation est donnée à Mme Françoise BILANCINI, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux affaires du service de l'administration générale.
Article 3 JORFARTI000028928091
Délégation est donnée à Mme Françoise BILANCINI, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 4 JORFARTI000028928092
Délégation est donnée à M. Arnaud PRIOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Véronique PERRIN, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 5 JORFARTI000028928093
Délégation est donnée à M. Michel GUERIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure.
Article 6 JORFARTI000028928094
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure, délégation est donnée à M. Jean PETRONILLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure.
Article 7 JORFARTI000028928095
Délégation est donnée à Mme Agnès MINIOT, commissaire divisionnaire de police, et à Mme Marianne TARPIN, commissaire de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Article 8 JORFARTI000028928096
Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire de police, à Mme Maryse DESMOULINS, commissaire divisionnaire de police, et à M. Laurent CABOCHE et M. Philippe CHIBRAC, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 9 JORFARTI000028928097
Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à M. Frédéric MIALOT, commissaire divisionnaire de police, M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à M. Pascal RIVIERE et Mme Véronique LE REST, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 10 JORFARTI000028928098
Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire de police, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police échelon fonctionnel, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 11 JORFARTI000028928099
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à M. Gérard BUONUMANO, commissaire divisionnaire de police, à M. David TEISSEIRE, commissaire de police, et à Mme Martine ASTOR et M. Sylvain MAGNAN, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 12 JORFARTI000028928100
Délégation est donnée à Mme Laetizia BONALDI DE BERNARDI, commissaire divisionnaire de police, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire de police, à Mme Laurence CORRIERI, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Benoît SOUCHARD, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 13 JORFARTI000028928101
Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX, commissaire divisionnaire de police, à M. Jean-Philippe DEBS, commissaire de police, à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Christine OLENDER, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 14 JORFARTI000028928102
Délégation est donnée à M. Philippe BUIL, commissaire divisionnaire de police, à M. Alain AUDEL, capitaine de police, à M. Tommy REYNUD, lieutenant de police, à M. Richard ANGELI, commandant de police, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 15 JORFARTI000028928103
Délégation est donnée à M. Franck BILLA, commissaire divisionnaire de police, et à M. Philippe CHAMAGNE et M. Paul DUBY, capitaines de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 16 JORFARTI000028928104
Délégation est donnée à M. Eric MATHON, commandant de police, et à Mme Annick LE GRAND, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 17 JORFARTI000028928105
Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire de police, et à M. Philippe COUDENE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
Article 18 JORFARTI000028928106
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2014.
P. Calvar
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