Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Au 2° de l'article 6 du décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis (canton n° 5, Bobigny), les mots : « à l'est et » sont supprimés et les mots : « depuis la place Saint-Just, avenue Edouard-Vaillant » sont remplacés par les mots : « depuis la limite territoriale de la commune de Drancy ».
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.