Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié relatif à l'admission en formation des officiers de chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, Y. Becouarn