Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté, à effet du 1er janvier 2013.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté, à effet du 1er mars 2013.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle habitat ― Service territorial Est montagne | A | 1 | 40 |
Responsable du pôle développement de l'offre de logement ― Service logement construction | A | 1 | 40 |
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Est montagne | B | 1 | 30 |
Administrateur de données à la mission foncière ― Service logement construction | B | 1 | 30 |
Chargé du pôle habitat ― Service territorial Ouest | B | 1 | 30 |
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Ouest | B | 1 | 30 |
Chargé de mission habitat ― Service territorial Est montagne | B | 1 | 30 |
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de la mission logement ― Service du logement | A | 1 | 40 |
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement | B | 1 | 30 |
A N N E X E I I Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service logement et construction | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle habitat ― Service territorial Est montagne | A | 1 | 40 |
Responsable du pôle développement de l'offre de logement ― Service logement construction | A | 1 | 40 |
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Est montagne | B | 1 | 30 |
Administrateur de données à la mission foncière ― Service logement construction | B | 1 | 30 |
Chargé du pôle habitat ― Service territorial Ouest | B | 1 | 30 |
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Ouest | B | 1 | 30 |
Chargé de mission habitat ― Service territorial Est montagne | B | 1 | 30 |
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de la mission logement ― Service du logement | A | 1 | 40 |
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement | B | 1 | 30 |
Fait le 23 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.