Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 2014
Publié le28 mai 2014
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1412075A
IdentifiantJORFTEXT000028990143
RéférenceArrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 28 mai 2014, NOR PRMX1412075ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028990146

Délégation est donnée à Mmes Caroline Ferrari, Isabelle Jégouzo et Aurélie Lapidus, secrétaires générales adjointes, à M. Arnaud Magnier et Mme Anne de Soucy, conseillers auprès du secrétaire général, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000028990147

L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028990148

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014.

P. Léglise-Costa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028990143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).