Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 2014
Publié le29 mai 2014
PublicationJORF n°0124 du 29 mai 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1408747A
IdentifiantJORFTEXT000029002922
RéférenceArrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 29 mai 2014, NOR MCCE1408747ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029002923

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 1er avril 2014 :

Bangumi Presse, 27-29, rue Cauchy, 75015 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2016 ;

E-Press Photo.com, 34-38, rue Camille-Pelletan, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2016 ;

Enogo Press & Television, 8, avenue de Paris, 92320 Châtillon, pour une durée d'un an jusqu'au 30 avril 2015 ;

Tangaro, 101, avenue Victor-Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, pour une durée de deux ans jusqu'au 30 avril 2016.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

For Picture, 117, rue de Charenton, 75012 Paris ;

Eliot Press, villa Les Garçons, chemin de Cavillon, 83120 Sainte-Maxime ;

Nota Bene Communication, 41, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris ;

Office des nouvelles internationales, 18, allée Marie-Politzer, 64200 Biarritz ;

Media Sud News, 4, rue Emmanuel-Arene, 20000 Ajaccio.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029002922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).