Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2014
Publié le31 mai 2014
PublicationJORF n°0125 du 31 mai 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1317667A
IdentifiantJORFTEXT000029008949
RéférenceArrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 31 mai 2014, NOR MCCE1317667ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029008950

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2014 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 27 juin 2013 :

Media Prod, 470, traverse de l'Estagnole, 83230 Le Beausset, pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 mars 2017.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

45 Presse, quartier Peyrambert, 26400 Crest ;

Agence des photographes indépendants, grande Bégulde Goult, 84220 Gordes ;

Canopy, 60, rue Pixerecourt, 75020 Paris ;

Ecriteo, 1, rue de la Ferme, 60240 Vaudancourt ;

L § G, 42, rue Jules-Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine ;

Paris Modes Editions, 11 B, avenue Elisée-Reclus, 75007 Paris ;

Photovision, 19, rue Paul-Seramy, 77300 Fontainebleau ;

Zoko Productions, 52, rue du Commerce, 75015 Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029008949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).