Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise en date du 5 mai 2014,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« ― restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.