Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrêtent :
L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, les mots : « inspectrice des affaires sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspectrice générale des affaires sociales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen