La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 et R. 232-3 ;
Vu la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 46-III ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029053345
La liste des membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS figurant à l'article 5 de l'arrêté du 31 octobre 2011 susvisé est remplacée par la liste suivante :
M. le docteur Pierre BONHOMME.
Mme le docteur Laure COM-RUELLE.
Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.
Mme le professeur Marie-Eve JOEL.
M. le professeur François KOHLER.
Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET.
M. le docteur Benoît MICHEL.
Mme Anne MONTFAJON.
Mme Danielle PRINCIAUX.
M. Thomas RAPP.
M. le professeur Yves ROLLAND.
M. le docteur Jean-Marie VETEL.
Article 2 JORFARTI000029053347
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade
Textes cités liens · DILA4
Code de l'action sociale et des familles (V)