Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Myriam Saint-Pierre, secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires politiques, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles Barrier, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Audin, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des affaires francophones, et à Mme Béatrice d'Huart, agent contractuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne Genoud, conseillère des affaires étrangères, chargée de la délégation des fonctionnaires internationaux, et à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2014.
N. de Rivière