Article 1 JORFARTI000029069080
Le montant annuel de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2014 susvisé est fixé à 1 500 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2014 fixant le montant de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2014
Publié le12 juin 2014
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1408624A
IdentifiantJORFTEXT000029069078
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029069082
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 3 · application