La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Sabine Fourcade ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) modifié,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029069120
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à :
Mme Sophie Chaillet, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Aurore Collet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Alexandre Picard, attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Evelyne Fougère, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Article 2 JORFARTI000029069122
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Michèle Boucher, secrétaire administrative, gestionnaire ;
Mme Béatrice Puthod, secrétaire administrative, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale. »
Article 3 JORFARTI000029069124
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2014.
S. Fourcade
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000