Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifié instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions des 2 septembre 2008, 31 juillet 2009, 8 février 2010, 12 mai 2011, 14 septembre 2011, 24 février 2012 et 18 octobre 2013,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029069292
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
― de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Philippe Lavergne, M. Jacques Gombert, M. Jean Letanoux, à compter du 1er juin 2014 ;
― de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Anne Galinier, à compter du 1er juillet 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Bernard Raynal et de M. Yves Tigoulet, à compter du 1er juillet 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Michel Jouannot, à compter du 16 mai 2014 ;
― de contrôleur extérieur de M. Louis Le Gourierec, à compter du 29 mai 2014 ;
― de contrôleur extérieur de Mme Isabelle Le Bourgeois, à compter du 1er juillet 2014.
Article 2 JORFARTI000029069293
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Jean-François Berthier, réintégré dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2014.
Article 3 JORFARTI000029069294
Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé : M. Vianney Sevaistre, à compter du 1er mai 2014, et M. Philippe Nadal, à compter du 1er juillet 2014.
Article 4 JORFARTI000029069296
Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé :
M. Akram Tahboub, à compter du 1er avril 2014.
M. Hubert Isnard, à compter du 1er avril 2014.
Mme Virginie Brulet, à compter du 1er juin 2014.
Mme Bénédicte Piana, à compter du 1er juin 2014.
Article 5 JORFARTI000029069298
Les agents dont les noms suivent :
Mme Benoîte Beaury ;
Mme Lucie Montoy ;
Mme Sara-Dorothée Guerin-Brunet ;
Mme Maud Hoestlandt ;
Mme Estelle Royer,
nommés au titre de l'article 5 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, sont nommés en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 2 du même décret.
Article 6 JORFARTI000029069300
A compter du 22 mai 2014, les fonctions confiées respectivement à Mme Maddgy Vaccaro et M. Christian Huchon par la décision du 2 septembre 2008 sont ainsi libellées :
― « directrice des affaires juridiques » ;
― « directeur administratif et financier ».
Article 7 JORFARTI000029069301
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2014.
J.-M. Delarue
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