Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
L'article 9 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Martine Zejgman, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2014.
A.-M. Descôtes