Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense », sont insérés les mots : « et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2014.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.