Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à MM. Stéphane Bredin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de cabinet, et Thomas Lavielle, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l’autorité du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Fanny Sainte-Croix, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau du cabinet du secrétaire général, directement placée sous l’autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Franck Rabatel, attaché d’administration de l’Etat, directement placé sous l’autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2014.
M. Lalande