Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2014
NatureArrêté
Signé le10 juin 2014
Publié le20 juin 2014
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2014
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPE1409810A
IdentifiantJORFTEXT000029107071
RéférenceArrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service, JO du 20 juin 2014, NOR FCPE1409810ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 2124-65 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029107075

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) en application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est remplacée par la liste suivante :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Responsable de site

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total responsable de site

1

Agent d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

5
Agent d'expérimentation
Bouches-du-Rhône (13)

Rousset

2

Sous-total agents d'expérimentation

7

Agent d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

4

Agent d'astreinte

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

2

Agent d'astreinte

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Agent d'astreinte

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

3

Agent d'astreinte

Val-de-Marne (94)

Villejuif

1

Sous-total agents d'astreinte

11

Gardien

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Gardien

Doubs (25)

Besançon

1

Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Gardien

Gironde (33)

Pessac

4

Gardien

Hérault (34)

Montpellier

1

Gardien

Loiret (45)

Orléans

1

Gardien

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Gardien

Meurthe-et-Moselle (54)

Villiers-lès-Nancy

1

Gardien

Nord (59)

Lille

1

Gardien

Nord (59)

Villeneuve-d'Asq

1

Gardien

Pyrénées-Orientales (66)

Font Romeu

1

Gardien

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Gardien

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Gardien

Haute-Savoie (74)

Annecy-le-Vieux

1

Gardien

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Deux-Sèvres (79)

Beauvoir-sur-Niort

1

Gardien

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

2

Gardien

Val-de-Marne (94)

Ivry-sur-Seine

1

Sous-total gardiens

27

Sous-total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

46

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Responsable de site

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1

Responsable de site

Aveyron (12)

Roquefort

1

Responsable de site

Cher (18)

Avord

2

Responsable de site

Cher (18)

Osmoy

1

Responsable de site

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Responsable de site

Haute-Garonne (31)

Auzeville Tolosane

1

Responsable de site

Haute-Garonne 531)

Pompertuzat

1

Responsable de site

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

1

Responsable de site

Hérault (34)

Mauguio

1

Responsable de site

Hérault (34)

Montpellier

1

Responsable de site

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1

Responsable de site

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Responsable de site

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

1

Responsable de site

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Responsable de site

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Responsable de site

Puy-de-Dôme (64)

Clermont-Ferrand

1

Responsable de site

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2

Responsable de site

Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1

Responsable de site

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Responsable de site

Vienne (86)

Rouillé

1

Sous-total responsables de site

22

Agent d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1

Agent d'expérimentation

Aude (11)

Gruissan

2

Agent d'expérimentation

Cantal (15)

Marcenat

10

Agent d'expérimentation

Cher (18)

Avord

4

Agent d'expérimentation

Cher (18)

Osmoy

6

Agent d'expérimentation

Côte-d'Or (21)

Bretenières

8

Agent d'expérimentation

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3

Agent d'expérimentation

Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

1

Agent d'expérimentation

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Agent d'expérimentation

Hérault (34)

Mauguio

2

Agent d'expérimentation

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

12

Agent d'expérimentation

Ille-et-Vilaine (35)

L'Hermitage

1

Agent d'expérimentation

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Gilles

1

Agent d'expérimentation

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

4

Agent d'expérimentation

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

17

Agent d'expérimentation

Loiret (45)

Ardon

2

Agent d'expérimentation

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

12

Agent d'expérimentation

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

3

Agent d'expérimentation

Puy-de-Dôme (63)

Orcival

3

Agent d'expérimentation

Puy-de-Dôme (63)

Romagnat

1

Agent d'expérimentation

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Genès-Champanelle

8

Agent d'expérimentation

Pyrénées-Orientales (66)

Alenya

2

Agent d'expérimentation

Yvelines (78)

Guyancourt

10

Agent d'expérimentation

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

17

Agent d'expérimentation

Tarn (81)

Carmaux

3

Agent d'expérimentation

Vosges (88)

Mirecourt

2

Agent d'expérimentation

Essonne (91)

Bièvres

2

Agent d'expérimentation

Essonne (91)

Leudeville

14

Agent d'expérimentation

Guadeloupe (971)

Le Moule

4

Agent d'expérimentation

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

4

Sous-total agents d'expérimentation

161

Agent d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Bretenières

1

Agent d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Agent d'astreinte

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Agent d'astreinte

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

2

Agent d'astreinte

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

2

Agent d'astreinte

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Agent d'astreinte

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Agent d'astreinte

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

1

Agent d'astreinte

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

2

Agent d'astreinte

Yvelines (78)

Guyancourt

4

Agent d'astreinte

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

6

Agent d'astreinte

Yvelines (78)

Versailles

1

Agent d'astreinte

Essonne (91)

Bièvres

1

Agent d'astreinte

Essonne (91)

Leudeville

1

Agent d'astreinte

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total agents d'astreinte

32

Gardien

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

2

Gardien

Aveyron (12)

Roquefort

2

Gardien

Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3

Gardien

Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-La-Prée

2

Gardien

Haute-Corse (2B)

San Giuliano

3

Gardien

Côte-d'Or (21

Thonon-les-Bains

1

Gardien

Drôme (26)

Saint-Marcel-les-Valence

2

Gardien

Finistère (29)

Ploudaniel

2

Gardien

Gard (30)

Bellegarde

1

Gardien

Gironde (33)

Cestas

2

Gardien

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

5

Gardien

Hérault (34)

Marseillan

1

Gardien

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Gardien

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Gardien

Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3

Gardien

Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3

Gardien

Puy-de-Dôme (63)

Clermond-Ferrand

3

Gardien

Pyrénées-Atlantiques (64)

Lees Athas

1

Gardien

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2

Gardien

Haut-Rhin (68)

Colmar

2

Gardien

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4

Gardien

Vaucluse (84)

Avignon

1

Gardien

Vaucluse (84)

Le Thor

1

Gardien

Vaucluse (84)

Montfavet

5

Gardien

Vienne (86)

Lusignan

4

Gardien

Vienne (86)

Rouillé

3

Gardien

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

2

Gardien

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

2

Sous-total gardiens

63

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)

278

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Sous-total gardien

1

Sous-total Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

1

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Agent d'astreinte

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Agent d'astreinte

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

Sous-total agents d'astreinte

3

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

3

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et de l'agriculture (IRSTEA)

Agent d'expérimentation

Gironde (33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Sous-total agent d'expérimentation

1

Agent d'astreinte

Allier (03)

Montoldre

1

Sous-total agent d'astreinte

1

Gardien

Bouches-du-Rhône (13)

Le Tholonet

1

Gardien

Gironde (33)

Cestas

1

Gardien

Hérault (34)

Montpellier

2

Gardien

Isère (38)

Grenoble

1

Gardien

Puy-de-Dôme (63)

Aubière

1

Gardien

Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

Sous-total gardiens

10

Sous-total Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et de l'agriculture (IRSTEA)

12

Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

340

Article 2 JORFARTI000029107078

Le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (M)

Aller plus loin

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