Décret du 23 juin 2014 portant nomination de membres suppléants à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000029130899

Par décret en date du 23 juin 2014, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 :

Au titre de la Cour de cassation

Suppléante : Mme Laurence LAZERGES, conseillère référendaire, en remplacement de Mme Pascale FONTAINE.

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants : M. Gérard METOUDI, conseiller référendaire honoraire, en remplacement de M. Jean-Michel CHAMPOMIER. M. Jean-François COLLINET, président de chambre honoraire, en remplacement de M. Gérard TERRIEN.