Article (sans numéro) JORFARTI000029130927
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2014, M. Pierre-Yves JOLIVET, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 17 novembre 2013 et radié des cadres à la même date.
M. Pierre-Yves JOLIVET est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.