Article (sans numéro) JORFARTI000029130930
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2014, M. Damien CARROZ, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 26 avril 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Damien CARROZ est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.