Journal officiel · Décision

Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 juin 2014
Publié le26 juin 2014
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1413964S
IdentifiantJORFTEXT000029136659
RéférenceDécision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 26 juin 2014, NOR DEFK1413964SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029136660

Par décision du ministre de la défense en date du 2 juin 2014 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite.

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin principal Bisconte (Sébastien, Armand, Jean). Le médecin en chef Brocq (François-Xavier, André).

Discipline « techniques d'état-major »

Le médecin en chef Quentin (Benoît, Pierre, André, Gérard).

Discipline « médecine de la plongée »

Le médecin principal De Maistre (Sébastien).

Discipline « odontologie dans les armées »

Le chirurgien-dentiste principal Fronty (Yvan, Pierre, Pascal). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029136659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).