Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le26 juin 2014
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2014
AutoritéMinistère de l'économie, du redressement productif et du numérique
NORERNC1412669V
IdentifiantJORFTEXT000029136797
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, JO du 26 juin 2014, NOR ERNC1412669VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029136798

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 septembre 2012 (NOR : EFIC1233354V).

Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

Annexe

Annexe JORFARTI000029136802

ANNEXE


RÉFÉRENCE
de la norme

TITRE DE LA NORME

RÉFÉRENCE
de la norme remplacée

DATE
de fin d'application
de la norme remplacée

NF EN 716-1+ A1 (février 2013)

Meubles : lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 1. - Exigences de sécurité

NF EN 716-1 (mai 2008)

1er juillet 2015(*)

NF EN 716-2+ A1 (février 2013)

Meubles : lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 2 . - Méthodes d'essai

NF EN 716-2 (mai 2008)

1er juillet 2015(*)

NF EN 1130-1 (mai 1996)

Meubles : berceaux à usage domestique. - Partie 1. - Exigences de sécurité

Sans objet

Sans objet

NF EN 1130-2 (mai 1996)

Meubles : berceaux à usage domestique. - Partie 2. - Méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1272 (juin 1998)

Articles de puériculture : sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1273 (août 2005)

Articles de puériculture : trotteurs. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1466 + A1 (février 2008)

Articles de puériculture : couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1888 (avril 2012)

Articles de puériculture : voitures d'enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 1930 (février 2012)

Articles de puériculture : barrières de sécurité. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 12221-1+A1 (octobre 2013)

Articles de puériculture : dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité

NF EN 12221-1 (juillet 2008)

1er juillet 2015(*)

NF EN 12221-2+A1 (octobre 2013)

Articles de puériculture : dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai

NF EN 12221-2 (juillet 2008)

1er juillet 2015(*)

NF EN 12227 (décembre 2010)

Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 12790 (juin 2009)

Articles de puériculture : transats.

Sans objet

Sans objet

NF EN 13209-1 (décembre 2004)

Articles de puériculture : porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 1 : porte-enfants dorsaux avec armature

Sans objet

Sans objet

NF EN 13209-2 (novembre 2005)

Articles de puériculture : porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 2 : porte enfant souple

Sans objet

Sans objet

NF EN 13210 (décembre 2004)

Articles de puériculture : harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 14036 (janvier 2004)

Articles de puériculture : nacelles à oscillation verticale. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 14344 (mars 2005)

Articles de puériculture : sièges enfants pour bicyclettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Sans objet

Sans objet

NF EN 14988-1+ A1 (octobre 2012)

Chaises hautes pour enfants. - Partie 1 : Exigences de sécurité

NF EN 14988-1 (juin 2006)

1er juillet 2015(*)

NF EN 14988-2+A1 (octobre 2012)

Chaises hautes pour enfants. - Partie 2 : Méthodes d'essai

NF EN 14988-2 (juin 2006)

1er juillet 2015(*)

NF EN 16120 + A1 (juin 2014)

Articles de puériculture : rehausseurs de chaise

Sans objet

Sans objet

NF EN 16232 (septembre 2013)

Articles de puériculture : balancelles suspendues pour enfants

Sans objet

Sans objet

NF D 60-300-4 (novembre 2012)

Mobilier d'enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle

Sans objet

Sans objet

NF S 54-042 (juin 2012)

Articles de puériculture : thermomètres de bain. - Spécifications et marquages

Sans objet

Sans objet

NF S 54-043 (mai 2008)

Articles de puériculture : habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais

Sans objet

Sans objet
(*) Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, les dispositifs à langer à usage domestique, les chaises hautes pour enfants, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu'au 1er juillet 2015 et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029136797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).