Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Cécile Favarel, administratrice civile, cheffe de bureau ; » par : « Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ; ».
Supprimer : « Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ; ».
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ; ».
Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Bernard Veyrac, ingénieur d'études 2e classe ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2014.
J. Blondel