Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029147212
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« 2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 ».
Article 2 JORFARTI000029147215
Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
« 4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Au quatrième et au sixième alinéa, les chiffres « 3 » et « 4° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 5 » et « 6 ».
Article 3 JORFARTI000029147219
Le II de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants :
« 5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
2° Du septième au douzième alinéa, les chiffres : « 6° », « 7° », « 8° », « 9° », « 10° » et « 11° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 10° », « 11° », « 12° », « 13° », « 14° » et « 15° » ;
3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000029147224
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'Etat chargé du budget :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Textes cités liens · DILA2