Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est modifiée comme suit : Au lieu de :
DRH-MD/ SRHC | Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94) | Chef de section exécution budgétaire | 1 | 3 ans | 10 000 € |
Lire :
DRH-MD/ SRHC | Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94) | Traitant programmation budgétaire | 1 | 3 ans | 10 000 € |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.