Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2014
Publié le2 juillet 2014
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1409079A
IdentifiantJORFTEXT000029175459
RéférenceArrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 », JO du 2 juillet 2014, NOR PRMI1409079ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029175461

Le cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité version 2014 » est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000029175462

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Manuel Valls (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.bpifrance.fr/ et http://www.competitivite.gouv.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029175459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).