Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2014
Publié le2 juillet 2014
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1415346A
IdentifiantJORFTEXT000029175467
RéférenceArrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2014, JO du 2 juillet 2014, NOR PRMG1415346ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029175470

30 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2014.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

- ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires : 2 postes ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

- ministère de la justice : 1 poste ;

- ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique : 9 postes ;

- ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports : 6 postes ;

- ministère de la défense : 2 postes ;

- ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 5 postes ;

- ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;

- ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et des consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000029175471

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029175467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).