Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 8 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
A l'article 14 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stefan Georgesco, à Mme Véronique Del Volta, ingénieur d'études et de fabrication, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage, » sont supprimés.
L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Cirot, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Eliane Kozar, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
A l'article 18 de la même décision, après les mots : « chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, », sont ajoutés les mots : « et à Mme Nadine Mogentale, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2014.
L. Derepas