Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieure des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HOFLEITNER (Aude)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 2014
Publié le2 juillet 2014
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1408566D
IdentifiantJORFTEXT000029176027
RéférenceDécret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieure des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HOFLEITNER (Aude), JO du 2 juillet 2014, NOR DEVK1408566DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029176028

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de Mme Aude Hofleitner, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est acceptée à compter du 1er septembre 2013.

Mme Aude Hofleitner est soumise à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique ainsi qu'à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029176027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).