La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029181586
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000029181588
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.
Article 3 JORFARTI000029181589
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.
Article 4 JORFARTI000029181590
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000029181592
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT à L'INDEMNITé TEMPORAIRE DE MOBILITé
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
EMPLOIS |
|---|
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane |
Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus |
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guadeloupe |
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Martinique |
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de La Réunion |
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Mayotte |
Centre de service partagé Chorus de la préfecture de la région Corse |
Fait le 24 juin 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
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