Article 1 JORFARTI000029181722
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 juin 2014
Publié le3 juillet 2014
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1415699S
IdentifiantJORFTEXT000029181719
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000029181723
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. »
Au VI, le deuxième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000029181725
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2014.
M. Ballestrazzi