La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014 et 1er juin 2014,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029181804
L'article 18 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Vincent Leclercq, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 2 JORFARTI000029181805
L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »
Article 3 JORFARTI000029181808
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2014.
F. Bredin
Textes cités liens · DILA3
Code du cinéma et de l'image animée (V)