Article 1 JORFARTI000029182111
A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2014 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 2014
Publié le3 juillet 2014
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2014
AutoritéHAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
NORHCFX1415689A
IdentifiantJORFTEXT000029182109
Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,
Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, notamment ses articles 11 et 22 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature ;
Vu la délibération du Haut Conseil des finances publiques du 21 mars 2013 au cours de laquelle a été adopté son règlement intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029182112
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « à M. Mohamed Bybi, attaché principal ».
Article 3 JORFARTI000029182113
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2014.
D. Migaud