Journal officiel · Décision

Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 mai 2014
Publié le4 juillet 2014
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1415341S
IdentifiantJORFTEXT000029186994
RéférenceDécision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 4 juillet 2014, NOR DEFK1415341SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000029186995

Par décision du ministre de la défense en date du 28 mai 2014 : I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 12 mai 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite.

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Domaine de compétences « expertise médicale et contentieux »

Le médecin en chef Marsan (Philippe, Fernand, Marie).

Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin en chef Lely (Laurent). Le médecin en chef Gomis (Jean-Paul, Liberto, Emmanuel). Le médecin en chef Gautier (Eric, Jean, Marie).

Domaine de compétences « médecine d'unité »

Le médecin en chef Journaux (Laurent, Jean-Claude, Henri). Le médecin en chef Mathecowitsch (Philippe). Le médecin en chef Taton (Philippe, Pierre). Le médecin en chef Papillault des Charbonneries (Laurent, Hervé). Le médecin en chef Gelmann (Marc-Olivier, Charles, Gérard). Le médecin en chef Thibaudin (Olivier, Jean-Louis). Le médecin en chef Charrot (François, Bernard, Marie).

Domaine de compétences « médecine d'urgence »

Le médecin en chef Peduzzi (Franck). Le médecin en chef Hersan (Olivier). Le médecin en chef Travers (Stéphane, Emmanuel).

Domaine de compétences « techniques d'état-major »

Le médecin en chef Leonce (Christian, Serge). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029186994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).