Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ».
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit : » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUEL de référence (en euros) |
|---|---|
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux | 8 000,00 |
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation | 8 000,00 |
Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique | 9 000,00 |
Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique aux enseignements techniques | 9 000,00 |
Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue | 9 000,00 |
Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue | 9 000,00 |
Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation | 9 000,00 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.