Article 1 JORFARTI000029190765
L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
Après l'alinéa :
«-copiste-arrangeur ; »,
insérer l'alinéa suivant :
«-assistant de production et de communication ;».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le20 juin 2014
Publié le5 juillet 2014
PublicationJORF n°0154 du 5 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1413982A
IdentifiantJORFTEXT000029190761
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029190767
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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