Article (sans numéro) JORFARTI000029191007
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2014, M. Nicolas MICHEL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 mars 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Nicolas MICHEL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.