Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment ses articles 33, 34 et 35 ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1994 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2012 portant affectation à la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029211019
M. Vincent SOETEMONT, contrôleur général de 1re classe, membre de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier, reçoit délégation du ministre des finances et des comptes publics pour signer en son nom les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses ci-après désignées :
- Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
- Société hippique de Marseille ;
- Société des courses lyonnaises.
Article 2 JORFARTI000029211020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2014.
Michel Sapin
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