Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,
Arrête :
Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégations sont données à :
Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Anna Aridon, adjointe au chef du bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction, hors outils Chorus et Argos.
Mme Pascale Levrey, chef du pôle « comptabilité et commande publique », à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, y compris les services faits des commandes passées par la direction.
Mme Christine Ray et Mme Nadia Choisi, gestionnaires chargées de prestations financières, à l'effet de signer dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de la direction, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits.
Mme Monique Boyer, gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de signer et valider dans l'outil Argos tous documents relatifs à la réalisation des opérations administratives et comptables en matière de frais de déplacement de la direction.
Les arrêtés des 21 mars 2012 et 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2014.
F. Von Lennep