Journal officiel · Décision

Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1416336S
IdentifiantJORFTEXT000029213819
RéférenceDécision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 10 juillet 2014, NOR DEFD1416336SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000029213823

L'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

« 1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.

« 2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service “gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels”, dans la limite des attributions du service.

« 3. M. le colonel François David, chef du bureau “coordination des carrières et de la mobilité”, dans la limite des attributions du bureau.

« 4. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.

« 5. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014.

« 6. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau “commandement-renseignement”, dans la limite des attributions du bureau.

« 7. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau “mêlée”, dans la limite des attributions du bureau.

« 8. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau “appuis”, dans la limite des attributions du bureau.

« 9. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau “soutien”, dans la limite des attributions du bureau.

« 10. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau “administration-ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau.

« 11. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau “réserve”, dans la limite des attributions du bureau.

« 12. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur “finances, contrôle et droits individuels”, dans la limite des attributions de la sous-direction.

« 13. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau “pilotage et contrôle interne”, dans la limite des attributions du bureau.

« 14. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau “affaires administratives et juridiques”, dans la limite des attributions du bureau.

« 15. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Luc Barthe, chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.

« 16. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014.

« 17. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau “ingénierie des processus”, dans la limite des attributions du bureau.

« 18. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

« 19. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau “formation spécifique”, en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

« 20. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau “moyens et finances”, dans la limite des attributions du bureau.

« 21. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2014.

« 22. M. le colonel Walter Lalubin, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2014.

« 23. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau “recrutement”, dans la limite des attributions du bureau.

« 24. M. le colonel Guillaume Laurent, chef du bureau “chancellerie”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.

« 25. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau “chancellerie”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014. »

Article 2 JORFARTI000029213825

Après l'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps. »

Article 3 JORFARTI000029213826

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

F. Servera

Textes cités liens · DILA3

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