Journal officiel · Décision

Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1416274S
IdentifiantJORFTEXT000029213827
RéférenceDécision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 10 juillet 2014, NOR DEFD1416274SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000029213831

L'article 1er de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :

« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;

2° le 5 est supprimé ;

3° Le 8 est supprimé ;

4° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :

« 9. M. Jean-Michel Oudot, agent sur contrat, chargé des fonctions de chef de l'observatoire économique de la défense par intérim, dans la limite des attributions de l'observatoire. »

Article 2 JORFARTI000029213836

L'article 2 de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :

« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;

2° Le 4 est supprimé ;

3° Après le 8, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :

« 9. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du centre des compétence Chorus. »

Article 3 JORFARTI000029213840

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

H. Bied-Charreton

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029213827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).